L’affacturage appelé couramment factoring, est une opération de financement, mais aussi un procédé de recouvrement, de gestion des encaissements et une technique de garantie des risques clients.
Son origine est anglo-saxonne, et cette technique prend forme lors des relations commerciales entre l’Angleterre et ses colonies d’Amérique dès le XVIIe siècle. Les industriels anglais, dans leurs transactions avec les émigrants conquérants de l’ouest trouvaient en la personne du factor un mandataire-dépositaire de leurs marchandises et par la suite le garant du règlement de leurs exportations. Progressivement, cette dématérialisation, associée au développement industriel des Etats-Unis impose définitivement l’affacturage dans les relations intra-américaines au cours du XIXe siècle, pour devenir pratique courante du financement des entreprises américaines et anglaises actuelles.
Toutefois, le concept d’avance du paiement tout en assurant les marchandises et leur transport, fut très largement développé par les commerçants vénitiens, génois ainsi que par les commerçants juifs et arabes et il est à considérer que les lettres de change ou les crédits négociables sont les véritables ancêtres de l’affacturage.
En revanche, cette technique fut introduite assez tardivement en France puisque c’est dans les années 60 que l’affacturage est officialisé par les rédacteurs du VePlan qui la considéraient alors comme un soutien des exportations ; elle se développe surtout sur le marché domestique avec la création en 1964 de la Société Française de factoring puis en 1965 de Factofrance Heller.
La définition de l’affacturage a été précisée par une note (note n°21 d’octobre 1973) de la Banque de France :
« L’opération d’affacturage consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées. »
Afin de donner un cadre commun à l’affacturage, la plupart des pays occidentaux ont défini à Ottawa en 1988 une convention qui détermine la définition économique suivante :
« Opération ou technique de gestion financière par laquelle, dans le cadre d’une convention, un organisme spécialisé gère les comptes clients d’entreprises en acquérant leurs créances, en assurant le recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur des débiteurs insolvables. Ce service, qui permet aux entreprises qui y recourent d’améliorer leur trésorerie et de réduire leurs frais de gestion, est rémunéré par une commission sur le montant des factures. »

Les sociétés d’affacturage ont un statut d’établissements de crédits et bénéficient à ce titre d’un agrément en tant que société financière ou banques. Elles appartiennent toutes à l’Association Française des Sociétés Financières. La plupart des sociétés d’affacturage françaises sont des filiales de banques. Les deux factors indépendants de réseaux bancaires propres sont GE FACTOFRANCE et IFN.

La mise en place d’un contrat d’affacturage est simple et rapide. Le factor monte un dossier reprenant des éléments comme :
- Le chiffre d’affaires à céder (base annuelle),
- Le nombre de factures et d’avoirs,
- Le type de justificatifs en vigueur dans l’entreprise,
- Le nombre de clients,
- La qualité des clients.
Ceci permet ensuite au factor de déterminer le coût global de sa prestation ainsi qu'un encours de financement (la plupart du temps, 90% du montant total de l’encours).

La mise en place d’un contrat d’affacturage peut se faire quand votre entreprise :
- est en forte croissance, le financement étant évolutif,
- ne maîtrise pas les délais et modes de règlements de ses clients,
- a des besoins de trésorerie spécifiques liés à un investissement qui pèse temporairement, une activité saisonnière, un secteur d’activité particulier, un aléa dans son fonctionnement,
- est en création, ou fait l’objet d’une reprise

L’affacturage s'adresse à tous types de sociétés ayant les caractéristiques suivantes :
- La clientèle doit être constituée d’entreprises,
- Le chiffre d’affaires est au minimum de 150 K€/an,
- Tout secteur d’activité,
- Une volonté d’externaliser la gestion de leurs postes clients,
- Les entreprises exportatrices,
- Les entreprises qui souhaitent n’utiliser qu’une ligne de financement court terme.

Si l’affacturage paraît simple et est souvent présenté comme tel, la réalité est autre. Mettre en place un contrat d’affacturage pour une entreprise et le suivre nécessite une organisation spécifique : il s’agit de s’approprier le fonctionnement et les outils du factors et de bien identifier les demandes du factor. Tout « dysfonctionnement » comme des litiges non répondus, des retards de règlements anormaux, des avoirs transmis de façon importante ont des conséquences immédiates sur la quotité de financement effectuée par le factor.
Quand un suivi efficient est appliqué, l’affacturage est alors simple et permet à l’entreprise d’optimiser notamment la facilité de trésorerie que lui apporte le financement du factor.

Tout confondu, l’affacturage coûte entre 0,50% et 1 ,60% du chiffre d’affaires cédé au factor. Ce coût est décomposé en deux grandes catégories de commissions :
- lLa commission d’affacturage qui rémunère la prestation de gestion des comptes clients : enregistrement, recouvrement, encaissement et couverture en assurance crédit des clients ;
- la commission de financement qui rémunère la quotité de créances financées et qui est calculée sur le délai prévu des règlements clients : cette commission est indexée sur le taux euribor 3 mois.
D’autres frais peuvent être prélevés : ils le sont généralement sur l’abonnement web et sur des services plus proposés.

L’image de l’affacturage, même si elle s’est améliorée, reste légèrement négative. Il est souvent supposé que faire appel à un factor signifie que l’entreprise a des difficultés et que l’affacturage coûte cher.
Pourtant, l’affacturage est sans aucun doute une excellente solution de gestion et de financement des comptes clients qui permet à l’entreprise de ne plus être dépendante de ses concours bancaires, de se consacrer aux relations commerciales avec ses clients.
Quant aux coûts, des comparatifs démontrent que le coût de la gestion et du financement du poste clients sont moins elevés avec l’affacturage qu’avec des concours bancaires classiques auxquels s’ajoutent les coûts internes dans l’entreprise.

L’affacturage finance tous les clients entreprises, seules les personnes physiques ne sont pas prises en charge ainsi que les sociétés liées capitalistiquement.
L’entreprise peut faire le choix de ne pas céder certains de ses clients, dans ce cas, le contrat d’affacturage est signé avec une liste de clients dénommés.

Les factors proposent tous de l’affacturage export sur le même principe que l’affacturage France. En revanche, l’affacturage export a un coût légèrement supérieur dû aux prestations de recouvrement export, de gestion des encaissements plus complexes et de l’assurance crédit. Il peut aussi être exigé plus de documents justifiant la livraison ou prestation.

Tous les grands réseaux bancaires ont une filiale d’affacturage. Certains factors bancaires voient leurs engagements liés aux engagements de la banque, d’autres non. L’adage « mettre ses œufs dans le même panier » peut il s’appliquer ? En règle générale, le factor bancaire gère de façon indépendante son contrat et ne lie pas ses décisions aux décisions de sa maison mère.
Il peut toutefois être souhaitable quand l’entreprise est particulièrement engagé avec sa banque de choisir un factor autre que celui de sa banque.

La comptabilisation de l’affacturage reste un domaine où les experts n’ont pas définitivement tranché. Deux hypothèses :
- la première consiste à la cession de solder le compte clients de l’actif,
- la seconde consiste à le maintenir.
Nous proposons pour notre part le schéma suivant :
a) Constatation de la cession :

Débit 467000 FACTOR
Crédit 411 FACTOR (encours clients facto : A CREER)

b) Commissions :

Débit 66 commission financière
Débit 62 commission de service
Débit 4456 TVA
Crédit 467000 FACTOR

c) Réserves et fonds de garanties (si débit en compte courant sur le relevé)

Débit 467 réserve indisponible
Débit 467 réserve exceptionnelle
Débit 467 fonds de garanties
Crédit 467 FACTOR

Ou l’inverse (si crédit en compte courant sur relevé)

Débit 467 FACTOR
Crédit 467 réserve indisponible
Crédit 467 réserve exceptionnelle

Crédit 467 fonds de garantie

d) Financement

Débit 512 banque
Crédit 467 FACTOR

e) Encaissements clients

Débit 411 FACTOR
Crédit 411xxx comptes clients auxiliaires


Afin de mettre en œuvre ce schéma d’écritures, il convient de créer les comptes suivants :
- 411 FACTOR
- 467 Réserve disponible, ….. : créer autant de comptes 467 qu’il existe de réserves
- 467 Fonds de garantie

Le minimum contractuel de fonds de garantie indiqué dans le contrat d’affacturage doit être indiqué en compte 275 Fonds de garantie FACTOR (compte à créer)

ATTENTION : les fluctuations du fonds de garantie doivent continuer à être enregistrées dans le compte 467 Fonds de garantie seul le minimum contractuel doit apparaître dans le compte 275.

En signant un contrat d’affacturage en full factoring (contrat avec recouvrement et gestion des encaissements par le factor), l’entreprise externalise une grande partie des charges liées à la gestion et au financement des comptes clients. Pour autant, le suivi du contrat (cf supra) nécessite une organisation spécifique et génère par conséquent des charges de travail qui toutefois seront bien inférieures à celles constatées pour des solutions internes (recouvrement, gestion des encaissements, relations avec les banques).

Le délai de mise en place pour un contrat d’affacturage est court. Une première rencontre va entraîner sous 48 heures une proposition commerciale suivi en cas d’accord de l’entreprise d’une validation par un comité de crédit (journalier ou hebdomadaire en fonction des factors). Il n’est pas rare de signer et démarrer un contrat d’affacturage 8 à 10 jours après la première rencontre.
Pour les entreprises de plus grandes tailles et qui souhaiteront un contrat d’affacturage confidentiel (sans notification aux clients de l’entreprise), ce délai est plus long. En effet, le factor diligente un audit de faisabilité et des tests informatiques sont réalisés entre l’entreprise et le factor pour valider l’envoi des différents fichiers (factures, OD, avoirs, règlement). Le délai entre la première négociation et le démarrage est en moyenne d’un mois.

Technique par laquelle une entreprise couvre ses ventes sur des clients. L'assurance-crédit va garantir des créances à hauteur d'un certain encours et les indemnisera en cas de défaillance du client. Le contrat d'assurance crédit classique suppose que l'entreprise demande, pour chacun de ses clients, un agrément préalable.

L'assurance crédit s'est développé dès la fin du XIXe siècle, mais prend son essor en Europe de l'Ouest entre les deux guerres. Plusieurs sociétés se créent dans chaque pays, certaines gérant en plus le risque politique d'assurance à l'exportation pour le compte des états respectifs. Dans les années 1990, un mouvement de concentration a vu la création de trois grandes sociétés, se partageant l'essentiel d'un marché mondial restant très centré sur l'Europe de l'Ouest :
Atradius, Coface et Euler Hermes, fusion des deux sociétés d'assurance crédit du groupe Allianz. Depuis, d'autres acteurs de taille plus réduite et ciblant plutôt les entreprises de petite et moyenne importance sont apparus.

L’entreprise, une fois le contrat souscrit, transmet (ou adresse par internet) sa liste de clients (le Siret) et les encours dont elle aura besoin. Les réponses sont données par l’assureur. En cas de défaillance de son client, l’entreprise fait alors sa déclaration auprès de l’assurance qui l’indemnisera dans un délai de 60 jours. Le contrat est généralement souscrit pour deux ans et est reconductible. L’indemnisation des impayés est de 70 à 90% du chiffre d’affaires HT de l’encours.

L’entreprise peut souscrire à tout moment un contrat d’assurance crédit. Elle le fait généralement quand elle a des doutes sur sa clientèle ou travaille avec une typologie d’entreprises fragiles. Elle a également intérêt à le faire quand elle a peu de clients avec un risque de concentration.

Les assureurs crédits s’adressent à tout type d’entreprises mais ne prend pas en charge les encours sur les personnes physiques. Différents produits ont été imaginées par les assureurs de la petite à la grosse entreprise.

La mise en place du contrat est simple et rapide à mettre en place. En revanche, le suivi du contrat nécessite des obligations qu’il convient de suivre comme :
- la déclaration du chiffre d’affaires mensuel de l’entreprise,
- le paiement des primes (souvent mensuel et de plus en plus par prélèvement),
- la déclaration des sinistres sur les clients.

Le taux moyen de primes à l’année est de 0,30% du chiffre d’affaires assurer. Il y a toujours un minimum de primes qui correspond globalement à 80% de ce que l’entreprise doit payer dans son contrat.

A la différence de l’affacturage, le client de l’entreprise n’a pas connaissance que celle-ci bénéficie d’un contrat d’assurance crédit. Le client l’apprend quand son encours en assurance crédit est réduit ou annulé, ceci pouvant amener son fournisseur à exiger un paiement comptant. Pour les autres partenaires de l’entreprise, bénéficier d’un contrat d’assurance est un relatif gage de sécurité puisque ce contrat évitera les impayés.

Tous les assureurs crédit proposent de l’assurance crédit à l’export. Le fonctionnement est identique à la France, le coût est plus élevé et l’indemnisation plus longue (en fonction du risque des pays assurés).
Il existe également des contrats d’assurance crédit prospection spécifiques à l’export.

Les banques apprécient quand leurs clients ont un contrat d’assurance crédit : ceci en effet couvrira les éventuels impayés sur les avances (Dailly ou MCNE) financées par les banques. Les banques demandent parfois une délégation de droit aux indemnités leur permettant de directement percevoir les indemnités en cas d’impayés.

Dans un contrat d’affacturage en full factoring, c’est le factor qui fait office d’assureur crédit. Toutefois, une entreprise peut signer un contrat d’affacturage en ayant un contrat d’assurance crédit : dans ce cas, elle délégue le droit aux indemnités à son factor.

Quand une entreprise souscrit un contrat d’assurance crédit, elle le fait pour sécuriser son risque sur les prospects et clients. Cela signifie qu’elle doit mettre en place des procédures pour l’administration des ventes et pour les collaborateurs qui géreront le risque clients. Un suivi est par conséquent à mettre en place pour éviter de ne pas bénéficier à plein des avantages de l’assurance crédit (voir supra).

Le délai de mise en place est très rapide dès lors que l’assureur a la liste complète des clients ainsi que les encours à couvrir.

La vocation du renseignement commercial consiste à donner des informations sur une entreprise afin de valider une relation commerciale.
Les informations sont données par des organismes spécialisés qui ont pour objectifs de permettre la prévention du risque client ou fournisseur par l’analyse de la santé des entreprises. Les sociétés de renseignement fournissent des informations financières, légales et commerciales qui sont collectées auprès de différentes sources.

Deux types de sociétés de renseignement commercial existent :
- les sociétés de base de données (COFACE, ALTARES) qui fournissent en ligne des informations financières et légales,
- les sociétés d’enquêtes commerciales (BEIC, INTERSUD, AFRECO) qui remettent des rapports d’analyse faisant suite à des informations obtenues auprès de diverses sources (banques, URSAFF, concurrents de l’entreprise, ect...).

Pour les sociétés proposant des informations de base de données, les échanges se font par internet : l’entreprise cliente de la société de renseignement commercial interroge par le Siret ou l’adresse et reçois en retour des informations financières ou légales (fonction de sa demande).
Les sociétés d’enquêtes ne proposent pas d’enquêtes en ligne (ou prou) mais s’engagent à remettre leur rapport sous un délai contractuel (de 24h à 96 h).
Dans les deux cas, un contrat est signé avec des spécificités liées aux deux types de prestation.

Toute entreprise qui souhaite s’informer sur ses prospects, clients, fournisseurs peut souscrire à du renseignement commercial.

Toute entreprise en relation B to B peut souscrire à du renseignement commercial. Certaines sociétés de renseignement sont également spécialisées dans le renseignement sur les créances civiles.

La mise en place d’un contrat est simple et rapide. Le suivi des informations nécessite une organisation spécifique puisque le renseignement commercial intéresse à la fois le service achats, clients et commercial de chaque entreprise.

Le renseignement commercial est une solution relativement peu coûteuse qui se fait soit par :
- souscription d’un forfait annuel incluant des unités d’avances,
- paiement à l’enquête (de 25 € à 150 €)

Le renseignement commercial à l’export par base de données est peu fiable. En revanche, les sociétés d’enquêtes effectuent des investigations de grande précision à l’export.

Le fait de bénéficier d’un contrat d’assurance crédit n’empêche nullement de souscrire à du renseignement commercial : au contraire, ceci viendra conforter ou infirmer la position de l’assureur et permettra à l’entreprise de sécuriser son risque.

Le renseignement commercial permettant de sécuriser les risques clients/fournisseurs, il convient de mettre en place un suivi effectif avec un ou plusieurs collaborateurs qui devront suivre les informations reçues et les diffuser aux collaborateurs concernés de l’entreprise.

La mise en place d’un contrat de renseignement commercial est très rapide et peut s’effectuer sous huit jours.

La caution sert de garantie financière. Elle est délivrée par un établissement financier au bénéfice d'un fournisseur ou d'un partenaire économique et permet le différé d’un paiement immédiat ou d'anticiper une rentrée de fonds.
Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées (intérim, courtier en douane, immobiliers ect..) et aussi dans certaines activités (caution de retenue de garantie dans les marchés publics).

Les banques peuvent émettre des cautions ainsi que des établissements financiers spécialisés (Assureurs crédits, Sociétés de Caution Mutuelle).

Si l’activité de l’entreprise nécessite la mise e place d’une caution, une étude est faite pat la société de caution qui dans un délai court accorde une caution avec un montant et une durée définis.

Pour les activités réglementées (intérim par exemple), la caution est annuelle avec une date prédéfinie. Pour les autres activités nécessitant des cautions, des lignes de caution sont accordées par les établissements financiers et utilisées en cas de besoin.

La mise en place et délivrance de caution est très aisée pour la délivrance : seul l’étude préalable de l’établissement financier peut nécessiter des demandes contraignantes pour l’entreprise.

La commission d’engagement se situe dans une fourchette correspondant de 0,50% à 1,20% du montant de la ligne de caution utilisée. Il peut être ajouté un coût lié à un audit de l’entreprise (1 500 à 3 000 €/an).

Le suivi des cautions attribuées n’est pas particulièrement lourd : en revanche, le travail préparatoire (préparation de documents internes) peut nécessiter une charge de travail à ne pas négliger.

Dès lors que les lignes de caution sont attribués par l’organisme (une étude de 8 à 15 jours est à prévoir), l’entreprise fait sa demande et obtient la caution dans un délai court (8 jours environ).